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Le Transport Sanitaire en Bretagne
représente
320 entreprises soit 3000 salariés

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Comme convenu lors de la CMP du 15 juin, veuillez trouver ci-dessous pour consultation le tableau des frais de déplacement revalorisés.
TABLEAU FRAIS DE DEPLACEMENTS
Nature des Indemnités Taux en Euros Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de repas 13,20 € art 8.1 al. 2 et 3; art 9.10 al. 1; art. 11
Indemnité de repas unique 8,15 € art 8.1 al. 1
Indemnité spéciale 3,69 € art 8.2 al 2; art 11 bis
Indemnité de casse-croute 6,68 € art 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,69 € art 10 al. 2
Indemnité de chambre et Indemnité spéciale de petit déjeuner 27,86 € art 10 al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croute) 30,85 € art 11

Cette proposition de revalorisation de la grille de frais de déplacements dans le transport routier de personnes (voyageurs et sanitaires) faite par les fédérations patronales.

Cette proposition à 1,2% en linéaire, qui est la dernière, correspond à l’inflation pour l’année 2017.

Pour remarques, cette revalorisation de 1,2% est identique au transport de marchandises signée en début d’année. Egalement, rappelons que l’année 2017 a été pour notre secteur une année blanche et malgré l’intervention de l’équipe de négociateurs, les OP n’en ont nullement tenu compte.

Compte-tenu de ces éléments, l’équipe de négociation donne un avis favorable à la signature de cet accord car une nouvelle fois, une nouvelle année blanche ne sera jamais rattrapée..
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ACCORDS ACTIVITE DU TRANSPORT SANITAIRE
Accord Organisation du Temps de Travail

Lire le document....Cliquez ici...

Taux Horaire Ambulances

Lire le Document...Cliquez ici...

Info du Cabinet du Ministère

Lire le Document...Cliquez ici...

BAREME FRAIS DE DEPLACEMENTS AMBULANCIERS

L’arrêté d’extension en question a été publié au Journal officiel du 1er aoüt 2016.
Dès lors, les dispositions de l’avenant n°65 du 5 juillet 2016 au protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais.......
voir article "légifrance" complet ci-dessous...

Lire le Document...

Indemnité de Repas 13,04 €
Indemnité de Repas unique 8,05 €
Indemnité Spéciale 3,65 €
Indemnité Casse-croûte 6,68 €
Indemnité Spéciale de Petit-déjeuner 3,65 €
Indemnité de chambre et indemnité Spéciale de Petit-déjeuner 27,53 €
Indemnité de Repos journalier (chambre et casse-croûte) 30,56 €

Le document ci-dessous vous permettra de mieux comprendre l'Attribution des Frais de Déplacements !
ZOOM sur la Photo.....

 

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