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Elections


N° 52 - Annexe 1 Mixité proportionnelle Extrait Guide DIALOGUE SOCIAL...Cliquez ici...

N° 52 - Annexe 2 Le PAM de Section...Cliquez ici...

N° 52 - Annexe 3 Exemple entreprise mixité propotionnelle...Cliquez ici...

N° 52 - Annexe 4 Exemple entreprise mixité propotionnelle...Cliquez ici...

N° 52 - Annexe 5 Tableau calcul mixité proportionnelle...Cliquez ici...

N° 52 - Mise en oeuvre de la mixité proportionnelle...Cliquez ici...

Bien renseigner les PV Electoraux...Cliquez ici...

Exemple 1...Cliquez ici...