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COMMENT LE COVOITURAGE PEUT FAIRE ÉCONOMISER 120 MILLIONS D’EUROS À LA SÉCU

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit 120 millions d’euros d’économies sur les transports sanitaires, en développant les déplacements en véhicules partagés.

Et si demain, les quelque cinq millions de patients pris en charge par les transports sanitaires partageaient leur véhicule avec deux autres personnes, pour se rendre à l’hôpital ? C’est en tout cas ce qu’entend développer le ministère des Solidarités et de la santé. Objectif : réaliser 120 millions d’euros d’économies pour la Sécu, dès l’année prochaine. Selon l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale, depuis 2012, les dépenses de transports sanitaires connaissent une croissance annuelle de 4,6 % en moyenne. Pour y remédier, le gouvernement souhaite démocratiser le transport partagé de façon à ce que ce mode de locomotion devienne une pratique plus usuelle, même par défaut. Une modalité déjà expérimentée dans les Bouches-du-Rhône.

Concrètement, les transports habilités tels que les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances peuvent d’ores et déjà prendre en charge jusqu’à trois patients en même temps. Si cette option est encouragée par le gouvernement pour faire des économies, elle devrait aussi profiter aux patients qui avancent moins de frais avant d’être remboursés par la Sécu. Contacté par Capital, le président de la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS), Thierry Schifano, soutient que le transport sanitaire partagé permet de réaliser des économies d’au moins 30 %. Et il le prouve, calculs à l’appui. “Prenons trois patients qui se déplacent seuls jusqu’à l’hôpital. Chacun paye dix euros le trajet, soit trente euros à rembourser pour la Sécu”, explique-t-il. “Or, si les trois patients partagent le même véhicule sanitaire pour se rendre à l’hôpital, chacun paye six euros le trajet au lieu de dix. La Sécu n’a donc plus qu’à rembourser dix-huit euros.”, poursuit-il.

Une mesure qui arrive avec un temps de retard

Thierry Schifano précise aussi que la généralisation du transport sanitaire partagé doit se faire de manière organisée. Il conviendrait, selon lui, de regrouper les patients transportés par un même véhicule par pathologie. “Par exemple, ceux qui vont au service de chimiothérapie sont transportés ensembles à l’hôpital”, détaille-t-il. Si le président de la FNTS se réjouit de “la prise de conscience du gouvernement des difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire”, ce dernier estime que “cette mesure arrive trop tardivement”. La démocratisation du transport partagé devrait aider les entreprises à reconstruire leurs marges, mais cela ne suffira pas, selon Thierry Schifano. “Des mesures transitoires, notamment financières, doivent être prises pour sauver les entreprises”, plaide-t-il.

MÉDECINS, INFIRMIERS… CES PROFESSIONNELS QUI FRAUDENT À L’ASSURANCE MALADIE

Dans son bilan 2018 des actions de lutte contre la fraude et actions de contrôles, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) indique que les préjudices financiers subis sont attribués à hauteur de 47 % aux professionnels de santé.
Infirmiers, médecins ou transports sanitaires, les professionnels de santé sont soigneusement épinglés dans le dernier bilan établi par la Caisse d’assurance maladie. D’après le rapport, près de la moitié (47 % exactement) des fraudes serait liée à des actes abusifs de leurs parts. Alors que le montant total des fraudes se chiffrait à 261,2 millions d’euros en 2018, 130 millions sont le fait de professions du soin qui exercent en ville. Voici quelques exemples éloquents.

Un infirmier a fraudé près de 175.000 euros
Dans le viseur de l’Assurance maladie, les infirmiers. D’après le rapport de la Cnam, l’un d’entre eux a notamment facturé des soins qu’il ne réalisait pas ou qu’il faisait réaliser par sa conjointe alors qu’elle n’est pas infirmière, soit un exercice illégal de la profession. L’infirmier utilisait aussi des tarifs supérieurs à ceux prévus pour les actes qu’il réalisait. Poursuivis par l’Assurance Maladie devant le pénal, l’infirmier et sa conjointe ont été condamnés à une peine de prison avec sursis (un an pour l’infirmier et 9 mois pour sa compagne), ainsi qu’au remboursement de 174.875 euros, représentant le préjudice subi par l’Assurance Maladie. L’Ordre des infirmiers s’est aussi joint à la plainte.

Des transports sanitaires non réalisés facturés à l’Assurance maladie
Les fraudes causées par un responsable d’entreprise de transports en ambulance sont aussi détaillées dans le bilan annuel dressé par la Cnam. Ce dernier utilisait différents moyens pour augmenter le montant de ses factures, de la facturation de transports non réalisés aux tarifs surfacturés, en passant par les faux et usages de faux. L’Assurance maladie a porté plainte au pénal et a obtenu sa condamnation à trente mois de prison. Le préjudice financier s’élevait à 512.906 euros.

Plus de 50.000 euros de fraudes liées à la facturation d’actes non réalisés par un médecin
Certains médecins sont aussi mis en cause. Comme ce spécialiste qui selon la Cnam facturait des actes non réalisés et dans d’autres cas, facturait à des dates différentes des soins réalisés le même jour pour en obtenir un remboursement anormalement majoré. Grâce à un signalement d’assuré, l’Assurance Maladie a recherché toutes les anomalies de facturations de ce professionnel dans ses bases de données. Ce médecin a été sanctionné par une amende administrative de 75.000 euros et a dû rembourser le montant du préjudice subi, soit 52.040 euros.

Des médecins impliqués dans le trafic Subutex
Deux autres médecins ont eux été impliqués dans le trafic de Subutex. L’Assurance maladie a repéré 165 assurés domiciliés dans 31 départements de plusieurs régions telles que la Picardie, l’Île-de-France, Rhône-Alpes et les Pays-de-Loire, qui consultaient chacun de nombreux médecins et se rendaient dans de nombreuses pharmacies afin d’obtenir de très fortes quantités de Subutex. Un médicament à l’origine prescrit en tant que substitut à l’héroïne dans le sevrage des héroïnomanes. A la suite des contrôles de ce trafic, qui s’apparente à une fraude en bande organisée selon la Cnam, le premier médecin a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont trois assortis du sursis simple et à une peine d’interdiction temporaire d’exercer pendant cinq ans. Le second médecin s’est vu recevoir une peine de quatre ans de prisons dont deux assortis du sursis et de cinq ans d’interdiction d’exercer.

Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport routier
QUEL AVENIR POUR LE TRANSPORT ROUTIER ?

LE MAINTIEN DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE !

Communiqué de Presse...Cliquez ici..

Courrier du secrétaire d'Etat chargé des Transports...Cliquez ici...

Le CFA s’adresse aux conducteurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : conducteurs de transports de marchandises ou de voyageurs, conducteur du secteur du déménagement, convoyeur de fonds.

Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité professionnelle jusqu’à cinq avant l’ouverture de leur droit à la retraite, sous réserve de répondre à des conditions d’années passées sur un emploi de conducteur dans une entreprise du champ de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

DOCUMENTS POUR CONSTITUTION DU DOSSIER
GUIDE DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE...

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FORMULAIRE DE RECONSTITUTION DE CARRIERE...

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE...

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FORMULAIRE DE DESIGNATION DES BENEFICIAIRES...

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GUIDE ASSURANCE PREVOYANCE...

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Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées avant le 31 décembre 2019. Pour l’avenir du dialogue social et pour la CFDT, l’année 2019 est cruciale.

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE doit être mis en place à l'occasion de renouvellement des Délégués du personnel, du CHS-CT ou du Comité d'Entreprise.

Il n'est pas possible par accord de maintenir les anciennes instances.

Dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint plus de 11 salariés pendant une période de douze mois consécutifs, le CSE doit être crée.

Sans attendre, la Confédération a mis en place le groupe « Les élu.e.s du CSE » accessible via ce lien :

http://www.cfdt.fr/CSE

Il suffit juste au militant de s’identifier (espace adhérent) pour avoir accès au site.

Que trouve-t-on sur le groupe « Les élu.e.s du CSE » ?

C’est à la fois un espace sur lequel on trouve : - des ressources documentaires ; - un espace de discussion où il est possible de suivre, participer et lancer des conversations sur toutes les questions à propos du CSE. Les militants sont invités à interagir en postant des avis, des questions, en répondant aux questions posées par d’autres militants, en partageant leur expérience, mais aussi en postant des documents (tracts, accords, guides…).

Les militants CFDT trouveront dans cet espace de nombreux documents organisés autour de fiches thématiques qui tentent de répondre aux questions principales qu’ils se posent sur la mise en place du CSE. Un premier jeu de 13 fiches est disponible, il sera complété au moment de l’ouverture de la plateforme ARC. Il ne reste que quelques mois pour saisir l’opportunité de construire une nouvelle stratégie syndicale afin de négocier un accord de mise en place du CSE, préparer au mieux les élections professionnelles et faire du CSE un véritable outil au service de l’action syndicale.

Accompagner les militants dans le cadre de la mise en place des CSE est LA priorité CFDT en cette année 2019.
Faites connaitre le site « Les élu.e.s du CSE », il s’enrichira des apports et des expériences de toutes et tous !