CFDT Transports Bretagne

Flash Infos


La Région Bretagne organise tout au long de l’année des moments d’échanges permettant l’expression des usagers sur le niveau et sur la qualité de service des cars et des trains du réseau de transport BreizhGo.
Ces temps de concertation sont matérialisés par des comités de lignes organisés par territoire.

Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel, la Région Bretagne a fait le choix cette année de dématérialiser ces moments d’échanges.

Pour le comité de lignes Emeraude - Penthièvre dont vous faites partie, un espace en ligne dédié sera ouvert sur le site breizhgo.bzh à l’adresse suivante : https://www.breizhgo.bzh/a-votre-rencontre

Vous pourrez y accéder du 11 au 24 janvier 2021.

Nous vous invitons à participer en nous faisant part de toutes les remarques dont vous auriez connaissance et à diffuser cette information.

Chaque contribution fera l’objet d’une analyse de la part de nos services et sera ensuite intégrée dans un compte rendu qui sera diffusé à l’ensemble des participants.

MESSAGE IMPORTANT

Si vous étiez salariés avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables sur votre compte formation. Vous avez jusqu'au 30 juin 2021 pour effectuer cette opération.

Les droits acquis au titre d’une année d’activité professionnelle sont crédités au cours du premier semestre de l’année suivante.

Vous trouverez votre solde d’heures DIF sur :

Votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015 ou bien sur l’attestation de droits au DIF fournie par votre employeur.

Vos heures acquises au titre du DIF peuvent être utilisées pour financer une formation.

Vous devez cependant saisir le solde de ces heures avant le 30 juin 2021 directement en ligne sur votre compte formation à l’adresse suivante:

Cliquez ici

Le CPF peut financer
le permis de conduire,
mais sous certaines conditions

FORMATION PROFESSIONNELLE

Le CPF ne pourra plus être utilisé pour financer des stages de récupération de points ou de remise à niveau !

L'utilisation du Compte personnel de formation (CPF) pour financer le permis de conduiresera bientôt limitée. Pour mettre fin à certains abus, de nouvelles modalités vont entrer en vigueur le 1er novembre, indique Le Figaro.

La loi « égalité et citoyenneté » avait rendu le CPF mobilisable pour financerl e passage du permis. Mais à partir de novembre, seules les auto-écoles ayant reçu un agrément préfectoral pourront être payées via le CPF. Les candidats ne pourront l’utiliser que pour financer les permis B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Le candidat doit remplir une attestation sur l’honneur
L’objectif du CPF est de permettre aux salariés ou aux chercheurs d’emploi de financer des formations afin de faciliter leur progression dans la vie professionnelle. Ils ne pourront donc plus utiliser leur compte pour passer un permis bateau ou moto. Les stages de récupération de points et les formations de remise à niveau ne seront désormais plus éligibles au dispositif non plus.

Pour être finançable par le CPF, l’offre de l’auto-école doit par ailleurs inclure à la fois la préparation à l’examen théorique du Code de la route et à l’épreuve pratique de conduite. De plus, le candidat devra remplir, signer et transmettre à l’organisme de formation une attestation sur l’honneur précisant que le passage du permis se fait dans un cadre professionnel.

Le document demande notamment au titulaire du compte de confirmer « que l’obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de [son] projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de [son] parcours professionnel ». Dans le premier cas, il est nécessaire de détailler le projet qui sera rendu possible par le permis.

Bretagne : quatre sociétés de Transport Routier de Voyageurs fusionnent.

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Le délai de carence s'applique à nouveau aux salariés « cas contact »

Les salariés non malades mais « cas contact » ne bénéficient plus depuis le 10 octobre 2020 de la suppression du délai de carence pour le versement des IJSS et des indemnités légales complémentaires de l'employeur.

Indemnisation par l’assurance maladie des salariés « cas contact »

Les salariés non malades mais « cas contact » d’un salarié malade atteint du coronavirus n'ont plus droit, en principe, aux IJSS depuis le 10 octobre 2020 (D. n° 2020-73, 31 janv. 2020, JO : 1 févr. mod. par D. n° 2020-859, 10 juill. 2020 : JO, 11 juill.). Ils ne bénéficient plus non plus depuis cette date (D. n° 2020-73, 31 janv. 2020, JO : 1 févr. mod. par D. n° 2020-227, 9 mars 2020, JO : 10 mars mod. par D. n° 2020-859, 10 juill. 2020 : JO, 11 juill.) :

· de la suppression du délai de carence (CSS, art. L. 313-1) ;

· de la suppression de la condition de durée d’activité minimale pour le versement des IJSS (CSS, art. L. 323-1) ;

· de l’absence de prise en compte des IJSS versées pendant cette période dans le calcul de la durée maximale d’indemnisation (CSS, art. L. 323-1).

Toutefois, dans les faits, l’assurance maladie continue d'indemniser ces salariés dans l’attente d’un nouveau texte. Le site de l’assurance maladie, mis à jour au 22 octobre, précise que les salariés « cas contact » bénéficient d’un arrêt de travail d’une durée de 7 jours à compter de la date à laquelle l’Assurance Maladie les a contacté, afin de leur permettre de s’isoler et de réaliser un test. Pour les salariés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, les salariés pourront demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

En revanche, le site de l’assurance maladie ne donne aucune précision concernant le délai de carence alors même que le ministre des Solidarités et de la Santé avait indiqué, au cours de son point presse du 1er octobre 2020, qu’il serait supprimé pour les salariés « cas contact ».

Remarque : l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (voir article à ce sujet) prévoit de modifier l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale qui permet, en cas de situation sanitaire grave et exceptionnelle, de mettre en place par décret des règles dérogatoires concernant notamment les IJSS. Le projet de loi prévoit de nouvelles possibilités de dérogation permettant, par exemple, la neutralisation des durées maximum de versement des indemnités. Le projet de loi prévoit également d’ouvrir la possibilité d’appliquer les mesures dérogatoires de façon rétroactive dans la limite d’un mois avant la date de publication du décret.

Indemnisation complémentaire par l’employeur des salariés « cas contact »

Les salariés non malades « cas contact » n'ont plus droit à la suppression du délai de carence en cas de versement des indemnités légales complémentaires par l’employeur depuis le 10 octobre 2020 (D. n° 2020-434, 16 avr. 2020 : JO, 17 avr.). Ils ne bénéficient plus non plus de l’allongement de la période d’indemnisation : les durées des indemnisations effectuées au cours des 12 mois précédant la date de début de l’arrêt de travail d’une part, et, les durées des indemnisations effectuées au cours de cette période d’autre part, sont à nouveau prises en compte, depuis le 10 octobre 2020, pour le calcul de la durée totale d’indemnisation prévue par le code du travail (C. trav., art. D. 1226-1 et s.).

En revanche, les salariés « cas contact » continuent de bénéficier de la suppression de la condition d’ancienneté jusqu’au 31 décembre 2020 (Ord. n° 2020-322, 25 mars 2020 : JO, 26 mars mod. par Ord. n° 2020-428, 15 avr. : JO, 16 avr.).

Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (voir article à ce sujet), adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre, va permettre de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. Le gouvernement pourra continuer à prendre des mesures restrictives des libertés individuelles afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Il pourra surtout proroger ou réactiver les mesures sociales dérogatoires issues de nombreuses ordonnances concernant notamment les conditions et modalités d'attribution plus favorables de l'indemnisation complémentaire de l'employeur en cas d'arrêt maladie.

Remarque : l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (voir article à ce sujet) prévoit la mise en place d’un article spécifique dans le code du travail permettant de déroger par décret, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel tel que prévu à l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, aux conditions d’octroi et de versement du complément employeur prévues par l’article L. 1226-1 du code du travail. Ces mesures seraient applicables pendant une durée limitée qui ne pourrait excéder un an. Le projet de loi prévoit également la possibilité d’appliquer les mesures dérogatoires de façon rétroactive dans la limite d’un mois avant la date de publication du décret.

ACCORD FONGECFA TRANSPORTS

Voir l'Accord...Cliquez ici...

GUIDE DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE...
DOCUMENTS POUR CONSTITUTION DU DOSSIER

Document...Cliquez...

FORMULAIRE DE RECONSTITUTION DE CARRIERE...

Document...Cliquez..

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE...

Document...Cliquez ici...

FORMULAIRE DE DESIGNATION DES BENEFICIAIRES...

Document...Cliquez ici...

GUIDE ASSURANCE PREVOYANCE...

Document...Cliquez...

Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées avant le 31 décembre 2019. Pour l’avenir du dialogue social et pour la CFDT, l’année 2019 est cruciale.

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE doit être mis en place à l'occasion de renouvellement des Délégués du personnel, du CHS-CT ou du Comité d'Entreprise.

Il n'est pas possible par accord de maintenir les anciennes instances.

Dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint plus de 11 salariés pendant une période de douze mois consécutifs, le CSE doit être crée.

Sans attendre, la Confédération a mis en place le groupe « Les élu.e.s du CSE » accessible via ce lien :

http://www.cfdt.fr/CSE

Il suffit juste au militant de s’identifier (espace adhérent) pour avoir accès au site.

Que trouve-t-on sur le groupe « Les élu.e.s du CSE » ?

C’est à la fois un espace sur lequel on trouve : - des ressources documentaires ; - un espace de discussion où il est possible de suivre, participer et lancer des conversations sur toutes les questions à propos du CSE. Les militants sont invités à interagir en postant des avis, des questions, en répondant aux questions posées par d’autres militants, en partageant leur expérience, mais aussi en postant des documents (tracts, accords, guides…).

Les militants CFDT trouveront dans cet espace de nombreux documents organisés autour de fiches thématiques qui tentent de répondre aux questions principales qu’ils se posent sur la mise en place du CSE. Un premier jeu de 13 fiches est disponible, il sera complété au moment de l’ouverture de la plateforme ARC. Il ne reste que quelques mois pour saisir l’opportunité de construire une nouvelle stratégie syndicale afin de négocier un accord de mise en place du CSE, préparer au mieux les élections professionnelles et faire du CSE un véritable outil au service de l’action syndicale.

Accompagner les militants dans le cadre de la mise en place des CSE est LA priorité CFDT en cette année 2019.
Faites connaitre le site « Les élu.e.s du CSE », il s’enrichira des apports et des expériences de toutes et tous !