CFDT Transports Bretagne

Qui sommes-nous ?

Le Transport de VOYAGEURS en BRETAGNE représente
896 entreprises soit 4134 salariés
20 entreprises sont de + 50 salariés


Vous trouverez en pièces jointes, l'accord du 7 juillet 2009 sur la transférabilité dans le transport interurbain de voyageurs modifié ainsi qu'une annexe III relatif aux dispositions spécifiques du premier appel d'offre concernant Île-de-France Mobilités.

Dans cet accord, le point principal concerne le transfert automatique des salariés, mis en adéquation avec le code du travail et la loi mobilité transcrite dans le code des transports. En contrepartie, nous avons obtenu un point très important que nous revendiquions depuis longtemps, à savoir la prise en compte de l'ensemble des éléments de la rémunération sur les 12 derniers mois (et non uniquement les primes à caractère annuels comme précédemment) et en cas de mise en place d'une prime différentielle, celle-ci sera indexée chaque année avec les revalorisations de salaires en vigueur dans l'entreprise.

Au regard de ces 2 points essentiels, l'équipe de négociations appelle à se prononcer en faveur d'une signature avec toutefois, comme acté en Conseil de Branche, la CFDT ne pourra être seule signataire.

Dispositif garantie emploi...Cliquez ici...

Annexe 3 Garantie d'Emploi...Cliquez ici..

REVALORISATION SALAIRES 2020
APPLICABLE DEPUIS LE 1er Mars 2020
salaires mensuels garantis pour 151,67 heures
PERSONNELS OUVRIERS
  Groupe 7 bis Groupe 8 Groupe 9   Groupe 9bis Groupe 10  
Coefficient 137 V 138 V 140 V 142 V 145 V 150 V 155 V
Taux horaire 10,5274 10,7171 10,7954 10,9434 11,0187 11,2865 11,8521
A l'Embauche 1596,69 1625,46 1637,34 1653,72 1671,21 1711,82 1797,61
Après 1 an + 2% 1628,62 1657,97 1670,09 1686,79 1704,63 1746,06 1833,56
Après 5 ans + 6% 1692,49 1722,99 1735,58 1752,94 1771,48 1814,53 1905,47
Après 10 ans + 8% 1724,43 1755,50 1768,33 1786,02 1804,91 1848,77 1941,42
Après 15 ans + 10% 1756,36 1788,01 1801,07 1819,09 1838,33 1883,00 1977,37
Après 20 ans + 14% 182023 1853,02 1866,57 1885,24 1905,18 1951,47 2049,28
Après 25 ans + 17% 1868,13 1901,79 1915,69 1934,85 1955,32 2002,83 2103,20
Après 30 ans + 20% 1916,03 1950,55 1964,81 1984,46 2005,45 2054,18 2157,13

Primes de J.F et Dimanches 14,58 € ou 29,15 €

Avenant N° 95 Employés...Cliquez ici...

Avenant N° 85 Ingénieurs et Cadres...Cliquez ici...

Avenant N° 93 Techniciens et Agents de Maîtrises...Cliquez ici...

APPLICABLE AU 1er Juillet 2019
TABLEAU FRAIS DE DEPLACEMENTS
Nature des Indemnités Taux en Euros Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de repas 13,28 € art 8.1 al. 2 et 3; art 9.10 al. 1; art. 11
Indemnité de repas unique 8,26 € art 8.1 al. 1
Indemnité spéciale 3,74 € art 8.2 al 2; art 11 bis
Indemnité de casse-croute 6,68 € art 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,74 € art 10 al. 2
Indemnité de chambre et Indemnité spéciale de petit déjeuner 28,40 € art 10 al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croute) 31,33 € art 11
SIGNATURE de l’accord sur le STATUT des Conducteurs de Tourisme

A ce jour, l’accord du 25 janvier 2016 signé avec OTRE n’est toujours pas en commission d’extension pour cause de recours juridique en cours.

De ce fait:

Sur le fond, cet accord relatif à la définition, au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme apporte de nouvelles avancées notamment en terme de rémunération (création du coefficient 155V).

L’équipe de négociateurs a fait un comparatif des deux accords et a demandé d’intégrer toutes les dispositions les plus favorables pour les salariés.

L’ensemble de nos demandes ont été globalement satisfaites hormis la référence aux nombre de découchés.

A mettre en application au sein des établissements !

Cet accord ne modifie pas les accords existants au sein des entreprises ou établissements s'ils présentent des conditions plus favorables !

Les dispositions de cet accord sont applicables à signature soit, à compter du 24 novembre 2017 !



Accord Tourisme Signé...Cliquez ici...

ACCORD SERVICES LIBREMENT ORGANISES

Au regard du développement des services librement organisés (SLO) créés par la loi du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et des spécificités propres à l’exécution de ces services, il a été nécessaire de définir et encadrer l’activité ainsi qu’améliorer les conditions de travail des conducteurs qui y sont habituellement affectés.
Il est ainsi créé un nouvel emploi dénommé conducteur "SLO" au coefficient 142V.
Cette qualification de conducteur "SLO" est acquise lorsque le salarié.....voir accord ci-dessous

Accord Services Librement Organisés...Cliquez ici...

Avant de déposer le préavis de grève, il convient de déposer une alarme sociale par entreprise selon l’exemple joint et ensuite suivre la procédure indiquée sur le PowerPoint.

Decret Service minimum TRV...Cliquez ici..

Tableau calcul Préavis...Cliquezici...

TRV dépôt Alarme Sociale

Section Syndicale CFDT

Le _____




Monsieur le Directeur

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l’application de l’article 2 de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs notre organisation syndicale appelle à un mouvement de grève national de 24 heures à compter du 16 décembre 2019 à partir de 0h00.



UNE ACTION NATIONALE pour palier au manque d’attractivité du métier
portant sur les motifs suivants:

Les conditions de travail,
Les revalorisations des salaires et de l’ensemble des rémunérations,
L’extension des accords signés non étendus,
Le permis professionnel…

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.



Cachet de l’entreprise, signature le délégué CFDT









Remis le ..................

PREAVIS COMMUN

Voir le Document.....Cliquez ici...

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